Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent les prestations de conception, développement, maintenance et référencement fournies par Noéa Web aux professionnels : sites vitrines, sites avec gestion, abonnements SEO/blog et outils numériques sur mesure.

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, détaillé et sans engagement, valable 30 jours. La commande est réputée ferme à réception du devis signé accompagné de l'acompte convenu.

Les prix indiqués sur le site sont des prix de départ (« à partir de ») et peuvent varier selon le périmètre du projet. Seul le devis signé fait foi.

Sites vitrines : à partir de 500 €, avec abonnement de maintenance de 50 €/mois. Sites avec gestion : à partir de 2 500 €, avec abonnement de 120 €/mois. Prestation SEO et blog : 80 €/mois.

Sauf mention contraire au devis : acompte à la commande, solde à la livraison. Les abonnements sont facturés mensuellement. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Les délais annoncés (par exemple environ 7 jours pour un site vitrine) courent à compter de la réception de l'ensemble des contenus et éléments nécessaires fournis par le client. Tout retard imputable au client prolonge d'autant le délai de livraison.

Après paiement intégral, le client est propriétaire de son site et de son code source. Noéa Web conserve la faculté de citer la réalisation en référence.

Les abonnements (maintenance, gestion, SEO) sont sans engagement de durée sauf mention contraire au devis, résiliables à tout moment avec un préavis de 30 jours. La résiliation de l'abonnement de maintenance n'affecte pas la propriété du site par le client ; l'hébergement et les mises à jour ne sont alors plus assurés par Noéa Web.

Noéa Web est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte d'exploitation, de données, d'image).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de Noéa Web, après tentative de résolution amiable.